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Plan de Départ Volontaire (PDV)


Si votre entreprise fait face à des difficultés économiques, votre employeur peut être amené à proposer un plan de départ volontaire au lieu de procéder à des licenciements. La notion de volontariat induit que le salarié est libre d’accepter ou non cette proposition. Dans le cas où il l’accepte, la procédure s’apparente à une rupture à l’amiable.

Dois-je me porter volontaire à un PDV ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Plan de Départ Volontaire peut présenter plusieurs avantages – dont celui de donner l’opportunité d’un changement de métier. La procédure est tout d’abord largement simplifiée (aucun entretien ni préavis) mais c’est au niveau des indemnités que l’attrait se joue. En effet, même si le salarié volontaire ne bénéficie pas d’indemnités légales de licenciement, il percevra tout de même des indemnités qui seront par ailleurs bien plus avantageuses que lors d’un licenciement, même au motif économique. Ces indemnités seront calculées sur bases du salaire brut et de l’ancienneté du salarié.

A noter également qu’un départ volontaire n’est pas assimilé à une démission mais à un licenciement pour motif économique. En conséquence, le salarié volontaire pourra bénéficier des indemnités chômage versées par Pôle Emploi.

Un plan de départ volontaire peut également permettre de bénéficier de plusieurs aides comme l’aide à la création d’entreprise ou l’aide à la reconversion professionnelle.

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Comment me porter volontaire ?

Il est recommandé de prendre rendez-vous avec un représentant du département Ressources Humaines de votre entreprise. Si vous souhaitez souscrire au plan de départ volontaire de votre entreprise, vous devez savoir que votre entreprise n’aura pas obligation d’accepter votre demande. Il peut en effet refuser votre départ. Par exemple, dans le cas où le nombre de volontaire est supérieur au nombre prévu par l’employeur.

Vous devez savoir également que le principe de l’ordre de licenciement ne s’applique pas dans le cadre d’un plan de départ volontaire. En effet, l’employeur sera libre dans sa sélection.

Côté employeur, comment se passe le plan de départ volontaire ?

Comme pour le salarié, la procédure de départ volontaire est largement plus simplifiée que dans le cas d’un licenciement économique. Afin de le mettre en place, il devra au préalable consulter les délégués du personnel. Il lui est bien entendu interdit de cibler une catégorie de son personnel. Par ailleurs, il n’est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement, ni d’imposer un préavis ou de prévoir un reclassement.

En revanche, le salarié ayant souscrit au plan de départ volontaire bénéficiera d’une priorité de réembauchage dans l’année suivant la rupture du contrat de travail. Il pourra postuler en priorité sur les postes se libérant dans l’entreprise qu’il a quitté.

De nombreuses personnes tirent parti du plan de départ volontaire pour faire évoluer votre carrière. Pourquoi pas vous ? Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans l’élaboration et la mise en place de votre projet professionnel. Contactez-nous !

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