Reconversion et évolution professionnelle - Nextformation
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Comment financer votre formation ?

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) sert à financer les actions de formation qui ont pour objectif un retour rapide et durable à l’emploi. Ce dispositif de financement de la formation est accessible uniquement si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle Emploi (POE – Préparation Opérationnelle à l’Emploi ou l’action de formation préalable au recrutement) ne peuvent pas être mobilisées. Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Le projet devra être validé par votre conseiller dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).


Quelle prise en charge ?

L’AIF vous donne droit à l’aide à la mobilité qui couvre partiellement :
- Les frais d’inscription;
- L’achat de matériel;
- L’inscription à un examen ou un concours.



Quelle rémunération ?

Vous pouvez bénéficier de :
- AREF (Allocation d’aide au retour à l’emploi formation) dans le cas où vous percevez l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi);
- La RFF (Rémunération de fin de formation) dans le cas où vous auriez épuisé vos droits à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) et L’ASP (Allocation de sécurisation professionnelle);
- LA RFPE (Rémunération des formations de Pôle emploi) si vous utilisez votre contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mais vous ne percevez pas l’ASP (Allocation de sécurisation professionnelle).

Besoin d’aide ?

Nos conseillers pédagogiques vous accompagnent dans l’élaboration de votre projet de formation et le montage de votre dossier de financement.

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Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti et permet à ce dernier de suivre une formation alliant théorie et pratique en vue de l’obtention d’un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Qui est concerné ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir Professionnel au 1er janvier 2019, l’apprentissage sera accessible aux jeunes âgés de 16 ans à 29 ans révolus.


Quels employeurs ?
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur prend les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.


Quel changement depuis la promulgation de la Loi Avenir Professionnel ?
- L’entrée en formation est possible tout au long de l’année.
- La rémunération des jeunes de 16 à 20 ans est revalorisée (30 euros nets de plus).
- Il est désormais possible de se former en partie à l’étranger (Erasmus+).
- Aide financière au permis de conduire (500 euros).
- Rupture facilitée du contrat d’apprentissage.

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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est conclu entre l’employeur et le salarié et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Quel public ?
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
- Les bénéficiaires de de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- Les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Quelle prise en charge ?
L’opérateur de compétences (OPCO) prend en charge :
- Le contrat de professionnalisation
- Les frais relatifs à la formation
Le principe de gratuité est garanti au titulaire du contrat de professionnalisation.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Le compte personnel de formation est mobilisable pour suivre une formation, dès lors que cette dernière est éligible.

Quel public ?
Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne en emploi ou en recherche d’emploi jusqu’à leur décès.
Ce droit est utilisable et géré par l'intermédiaire d'un site internet moncompteactivite.gouv.fr

A noter
Le CPF repose sur des règles communes mais peut être adapté au statut du titulaire du compte : salarié, non salarié, demandeur d’emploi, agent public ou travailleur handicapé en ESAT.

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Le Projet de transition professionnelle & CPF-TP

Le projet de transition professionnelle est un nouveau dispositif permettant à tout salarié de mobiliser son compte personnel de formation (CPF) afin de financer une reconversion professionnelle. Le CPF de transition professionnelle (CPF-TP) remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. La construction du projet de transition professionnelle peut être accompagnée par un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP).

Qui valide et prend en charge mon projet de transition professionnelle ?
- Période transitoire : du 1er Janvier au 31 décembre 2019 : Fongecif
- A partir du 31 décembre 2019 : le CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale)

Quelle prise en charge ?
Le Fongecif (pendant la période de transition) ou la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) prend en charge :
- Le coût de la formation
- La rémunération du salarié
- Les cotisations de Sécurité sociale afférentes
- Les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération

Les plafonds sont définis fonction du coût de la formation et da la rémunération du candidat.

Mobilisation du CPF
Le salarié ayant opté pour une reconversion professionnelle contribue au financement de l’action de formation choisie. Il le fait en mobilisant les droits inscrits sur son compte personnel de formation. Ce droit est utilisable et géré par l'intermédiaire d'un site internet moncompteactivite.gouv.fr.


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Congé de Formation Professionnelle

Au même titre que les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public ont des droits en matière de formation professionnelle.

Quel public ?
- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière (ANFH)

Quelles modalités d’accès ?
Les modalités d’accès à la formation dépendent du statut des agents, fonctionnaires ou contractuels. Même si des principes communs s’appliquent à tous les agents :
- Le plan de formation de l’administration.
- Le compte personnel de formation (CPF) selon des règles spécifiques.
- Le congé de formation professionnelle et d’autres congés de formation.

A noter que les modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) à la suite de la Réforme 2018 ne s’appliqueront pas à la fonction publique en 2019.

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Militaires

A partir de 4 ans d’ancienneté, un militaire est éligible au congé de reconversion. Pendant ce congé, il pourra suivre une formation professionnelle et être accompagné vers l’emploi de son souhait.

Défense Mobilité, le service ministériel de transition professionnelle prévoit un accompagnement individuel et personnalisé ayant pour objectif l’accompagnement vers l’emploi du personnel en retour à la vie civile. Il est important de noter que tout militaire, à partir d’une ancienneté de service de 6 mois (à la fin de sa période probatoire) peut bénéficier d’un accompagnement par Défense Mobilité.

Il est recommandé d’effectuer sa démarche de reconversion 18 mois avant le départ de l’institution. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous auprès de votre conseiller en transition professionnelle. Ce dernier est en charge de l’étude du parcours et de la validation du retour à l’emploi ou de la mise en place d’un projet de formation.

Période de formation
- Sous la forme d’un congé de reconversion d’une durée maximale de 120 jours ouvrés, fractionnables.
- Sous la forme d’un congé complémentaire de reconversion d’une durée maximale de 6 mois consécutifs.

Les formations peuvent être dispensées en milieu militaire – au Centre Militaire de Formation Professionnelle (CMFP) situé à Fontenay-le-Comte (85).

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Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Lors de licenciements économiques importants, les employeurs ont l’obligation de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Les entreprises concernées sont les entreprises de 50 salariés ou plus qui envisagent le licenciement économique collectif d’a minima 10 salariés sur une période de 30 jours. Les conditions de départ dans ce cadre sont généralement avantageuses : indemnités de départ, budgets de formation, accompagnement, congé de reclassement avec maintien de la rémunération…

Le plan de sauvegarde de l’emploi doit prévoir diverses mesures et notamment des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion - de nature à faciliter le reclassement des salariés.

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Plan de Départ Volontaire

Le Plan de Départ Volontaire peut permettre à une entreprise confrontée à un contexte économique défavorable de réduire sa masse salariale sans recourir à une procédure de licenciement économique. Le plan de départ volontaire peut présenter des avantages séduisants aussi bien pour l'employeur que pour les salariés souhaitant changer d'entreprise.

La procédure induite dans le départ volontaire est largement simplifiée. Si les indemnités légales de licenciement n’ont pas à être versées, le salarié volontaire au départ percevra des indemnités bien plus avantageuses que lors d’un licenciement, même au motif économique. Il bénéficiera en outre d’une convention de reclassement personnalisée.

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Plan de développement des compétences

A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

Ces actions de formation permettent à l’employeur de remplir ses deux obligations de formation vis-à-vis des salariés : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi. En effet, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Quid des TPE/PME ?
La Loi Avenir professionnelle prévoit un système de solidarité entre les petites et moyennes entreprises (TPE/PME) et les plus grandes entreprises à partir de 50 salariés. En effet, la cotisation pour le développement des compétences profitera aux seules entreprises de moins de 50 salariés par un système de mutualisation financière.

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Le dispositif Pro-A

La loi Avenir professionnelle crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

Pour quel public ?
Les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau III qui souhaitent acquérir un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu par le biais d’une certification RNCP.

Le financement est identique aux contrats en alternance. L’opérateur de compétences (OPCO) prend en charge les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action de reconversion ou de promotion par alternance.

Quelles modalités ?
Le contrat de travail fait l’objet d’un avenant qui précise :
- La durée de la reconversion ou de la promotion par alternance.
- L’objet de cette reconversion/ promotion par alternance.

L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou de la promotion par alternance.

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